Commission déductible
Saviez-vous que la rétribution du courtier immobilier peut représenter une perte en capital déductible dans le cadre d’une succession ? Il peut être fortement avantageux d’effectuer une planification fiscale judicieuse lors de la vente d’une propriété appartenant à la succession d’un défunt. Une telle démarche peut permettre de réduire sensiblement l’impôt à payer par la […]
Résumé express du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles à compter du 30 septembre 2025
Objectif Réduire les risques de noyade, surtout chez les jeunes enfants. Imposer des normes uniformes à travers le Québec pour l’accès aux piscines. Champ d’application S’applique aux piscines extérieures (hors terre, creusées, semi-creusées, démontables). Exclut les spas ≤ 2 000 L, piscines intérieures, plans d’eau naturels et certaines piscines en logements collectifs. Enceintes obligatoires (Articles […]
