Saviez-vous que la rétribution du courtier immobilier peut représenter une perte en capital déductible dans le cadre d’une succession ?
Il peut être fortement avantageux d’effectuer une planification fiscale judicieuse lors de la vente d’une propriété appartenant à la succession d’un défunt. Une telle démarche peut permettre de réduire sensiblement l’impôt à payer par la personne décédée.
En effet, aux fins fiscales, une résidence est réputée avoir un coût correspondant à sa juste valeur marchande au moment du décès.
Dans le cas où le défunt possédait une propriété inoccupée au moment de son décès, que celle-ci reste vacante jusqu’à sa vente, et qu’elle est vendue à cette juste valeur marchande, les frais de vente — tels que la commission du courtier immobilier et les frais juridiques — viendront réduire le produit net de la vente en dessous de ce coût réputé.
Ces frais engendrent alors une perte en capital pour la succession.
Il est possible, dans ce contexte, d’imputer une portion de cette perte dans les revenus de l’année du décès, permettant ainsi de réduire l’impôt exigible pour cette période.
Ce qu’il faut retenir :
- Les frais de courtage peuvent engendrer une perte en capital.
- Cette perte peut être déduite des revenus du défunt.
- Une bonne planification fiscale permet d’optimiser les montants laissés aux héritiers.
En tant que professionnels, il est de notre devoir de vous guider avec empathie, rigueur, bienveillance et stratégie dans ces moments sensibles.
Si vous représentez une succession ou accompagnez un liquidateur, je vous recommande fortement de consulter un fiscaliste afin de valider les options disponibles.
Pour toute question ou accompagnement dans le cadre d’une vente liée à une succession, je demeure entièrement disponible.
