Résumé express du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles à compter du 30 septembre 2025
Objectif Réduire les risques de noyade, surtout chez les jeunes enfants. Imposer des normes uniformes à travers le Québec pour l’accès aux piscines. Champ d’application S’applique aux piscines extérieures (hors terre, creusées, semi-creusées, démontables). Exclut les spas ≤ 2 000 L, piscines intérieures, plans d’eau naturels et certaines piscines en logements collectifs. Enceintes obligatoires (Articles […]
