Objectif
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- Réduire les risques de noyade, surtout chez les jeunes enfants.
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- Imposer des normes uniformes à travers le Québec pour l’accès aux piscines.
Champ d’application
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- S’applique aux piscines extérieures (hors terre, creusées, semi-creusées, démontables).
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- Exclut les spas ≤ 2 000 L, piscines intérieures, plans d’eau naturels et certaines piscines en logements collectifs.
Enceintes obligatoires (Articles 3-4)
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- Hauteur minimale : 1,2 m.
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- Doit empêcher le passage d’un objet de 10 cm.
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- Aucune saillie ou élément facilitant l’escalade.
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- Clôtures en mailles > 30 mm doivent être lattées (si installées après le 1er juillet 2021).
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- Haies et arbustes ≠ enceinte valide.
Portes d’enceinte (Article 5)
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- Même normes que les clôtures (hauteur, espacement).
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- Doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.
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- Loquet à min. 1,5 m si à l’extérieur.
Accès à la piscine (Article 6)
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- Échelle avec portière de sécurité ou enceinte obligatoire.
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- Plateformes et terrasses doivent aussi respecter les normes d’enceinte.
Murs de bâtiment comme enceinte
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- Autorisés, mais fenêtres et portes doivent être sécurisées selon les normes du Règlement.
Équipements autour de la piscine (Article 7)
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- Équipements fixes (modules, escaliers, etc.) à min. 1 m de l’enceinte/piscine.
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- Même règle pour fenêtres à moins de 3 m du sol situées à moins de 1 m de la piscine.
Piscines avec plongeoir (Article 8.1)
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- Doivent respecter la norme BNQ 9461-100.
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- Plan avec logo « Conforme pour plongeoir » exigé.
Entretien (Article 8)
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- Propriétaire responsable de maintenir les installations sécurisées en tout temps.
Travaux et permis (Article 9)
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- Permis requis pour piscine, plongeoir, terrasse, plateforme ou enceinte.
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- Mesures temporaires de sécurité exigées pendant les travaux.
Application et exemptions (Article 10)
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- Piscines avant le 1er nov. 2010 : conformité exigée d’ici le 30 sept. 2025.
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- Piscines installées après le 1er juillet 2021 : aucune exemption.
Sanctions (Article 11)
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- Amendes entre 500 $ et 1 000 $ pour non-conformité (municipalité peut imposer plus sévère).
À retenir : Toute nouvelle installation ou modification doit respecter l’ensemble des normes en vigueur, peu importe la date d’installation initiale.
